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Mentions légales

Editeur : IFAZ

Siège social et Adresse : 4 rue Pascal BP27  -  33370 TRESSES  -  FRANCE 

Sarl au capital social de : 10 000 €

Numéro SIRET : 478 660 269 00018 RCS de Bordeaux

TVA Intracommunautaire : FR 94 478660269

Téléphone : 05 56 78 30 09

Fax : 05 56 21 16 75

e-mail : mail@ifaz.fr

Directeur de publication : Gayraud Serge

 


Précisions règlementaires :

Le cabinet IFAZ Conseil (sarl IFAZ) est un Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine.

La Sarl IFAZ, est inscrite à l’ORIAS (Registre des intermédiaires financiers) sous le N°: 07 008 333 pour les activitées :

- CIF : Conseil en Investissements Financiers (CIF) proposant des prestations de conseil non indépendant au sens de l'article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréee par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

- IOA : Courtier en Opérations d'Assurances (COA)

- IOBSP : Mandataire Non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiements (MOBSP)

Adresse du site internet de l'ORIAS : https:/wwww.orias.fr/welcome

La sarl IFAZ est Membre de l’association nationale "ANACOFI" et est enregistrée en qualité de Conseil en Investissements Financiers "CIF" sous le N°: E001140, auprès de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF « Autorité des Marchés Financiers » 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, adresse internet : www.amf-france.org

La Sarl IFAZ est enregistrée auprès de l'ANACOFI-CIF, adresse internet : www.anacofi.asso.fr

Les activités d'IOA et d'IOBSP sont contrôlables par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout  75436 Paris cedex 09, adresse internet : http:/www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

La Sarl IFAZ détient une Carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce « carte T » (sans perception de fonds), sous le N°: CPI 3301 2018 000 024 803, délivrée par la CCI: Bordeaux-Gironde (33), gérante: Madame Françoise Gayraud . Garantie Financière, transaction immobilière : 110 000 € souscrite auprès de: MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 - Notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients. L'activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

La Sarl IFAZ dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière, souscrite auprès de: MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedx 9, sous le N° 114 240 090. RCP et Garantie Financière conformes aux Articles L512-6 et L512-7 du code des assurances, aux Articles L541-1 et suivants du code monétaire et financier, ainsi qu'à la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970.

Mode de facturation et remunération du professionnel/Tarif Conseil (honoraires)/Actes: Tarif horaire de base: 110 € HT / 132 € TTC - Forfait 1 / Audit patrimonial et financier: 390 € HT / 468 € TTC - Forfait 2 / Assistance au placement financiers, suite à audit patrimonial: 460 € HT / 552 € TTC - Forfait 3 / Audit patrimonial, financier, analyse portefeuille: 580 € HT / 696 € TTC - Forfait 4 / Aaudit patrimonial, financier, analyse portefeuille, aide administrative: 760 € HT / 912 €  - Forfait 5 / Mission globale (forfait 4) + Assistance au placement financier: 900 € HT / 1080 € TTC - Forfait 6 / Mission suivi annuel de patrimoine et produits financiers: 480 € HT / 576 € TTC - Autres (hors forfaits) / Missions spécifiques, selon estimation charge de travail: sur Devis personnalisé en € (HT / TTC).

Tarif Courtage (*) (**) / Intermédiation (**): Epargne et Placements / Frais d'entrée, de: 0 à 49 999 € = 3,00% / 50 000 € à 99 999 € = 2,50% / 100 000 € à 249 999 € = 1,50% / Plus de 250 000€ = 0,90%  (*) Le tarif est établi pour le niveau total des versements effectués par le client, net de retrait. (**) Le tarif est valable sur les produits pour lesquels les compagnies, les banques, les fournissieurs n'imposent pas à la société Ifaz une grille différente ou autre tarification. Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser les produits, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 40 à 60% de ceux-ci. Au titre de l'accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.                                                                                                                              

La Sarl IFAZ, conformément à la règlementation en vigueur, a rédigé un DER (Document d'entrée en Relation) nommé "Fiche d'Information Légale / DER" remis à tout client et futur client de la Sarl IFAZ dès l'entrée en relation. Ledit DER "Fiche d'Information Légale / DER" est accessible à toute personne auprès de la Sarl IFAZ, sur simple demande par e-mail : mail@ifaz.fr, ou par courrier au siège de la Société : IFAZ  4 rue Pascal BP27  33370 Tresses.

La Sarl IFAZ, conformément à la règlementation en vigueur, a mis en place une procédure de traitement des réclamations et a rédigé une fiche d'information sur le traitement des réclamations et les modalités de saisine de l'Entreprise IFAZ, remise à tout client et futur client de la Sarl IFAZ. Ladite fiche d'information sur le traitement des réclamations est accessible à toute personne auprès de la Sarl IFAZ, sur simple demande par e-mail : mail@ifaz.fr, ou par courrier au siège de la Société : IFAZ  4 rue Pascal BP27  33370 Tresses.

Modalités de saisine de l'Entreprise, par courrier à: IFAZ 4 rue Pascal BP27 33370 TRESSES, par email: mail@ifaz.fr, par téléphone: 05 56 78 30 09, par fax: 05 56 21 16 75

La Sarl IFAZ, s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants: - dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est appotée au client dans ce délai; - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur: - Médiateur compétent litiges avec une entreprise: Médiateur de l'Anacofi 92 rue d'amsterdam 75009 Paris - Médiateur compétents litiges avec un consommateur: Pour les activités de CIF, Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 - Site internet: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de saisine.html - Pour les activités d'assurance, La Médiation de l'assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09 - Site internet: http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur - Pour les activités d'IOBSP et Immobilières, Médiation de la consommation - ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 Paris - Site internet IOBSP: www.anm-conso.com/anacofi-iobsp - Site internet IMMOBILIER: www.anm-conso.com/anacofi-immo

RGPD: Traitement et protection des données à caractère personnel - Les informations concernant les données à caractère personnel du client sont enregistrées dans un fichier informatisé et traité par Madame Françoise Gayraud (responsable du traitement de ces données) pour la gestion, la relation, le suivi, les études, les obligations règlementaires, la conservation des documents. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation client, augmentée des prescriptions légales et règlementaires reconnues par la profession, auxquelles la sarl IFAZ est tenue. Les destinataires de ces données sont, la sarl IFAZ, le tiers agrégateur/archiveur "Harvest O2S" référencé et selon les obligations règlementaires et contractuelles, les partenaires, les assureurs, les distributeurs, ... . Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant, au siège de la : Société IFAZ, Service droit d'accès, 4rue Pascal BP27 33370 TRESSES et/ou par e-mail à : mail@ifaz.fr

Avertissement : Investir est risqué, avant tout engagement vous devez impérativement réfléchir.

 

Conditions générales d'utilisation du site internet ifaz,  www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com

La société IFAZ (sarl) porte une attention régulière aux informations et aux mises à jour du site internet, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de toutes modifications administratives, juridiques et fiscales survenues après publication. Les informations consultables sur le site internet, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, n’ont pas de valeur contractuelle ; - Toute utilisation et interprétation personnelle des informations et des contenus rédactionnels consultables sur le site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, restent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

Responsabilité de l'utilisateur du site internet ifaz, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com

L'utilisateur du site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'usage des informations, des bases documentaires, des communiqués, des actualités, des outils de calcul, des résultats de simulations, des newsletters, des messages ou des données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces éléments, ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'utilisateur du site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com.

 

Responsabilité de la société IFAZ, concernant le site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com

Les informations consultables sur le site internet ifaz et/ou par l'intermédiare de "newsletters" ne constituent ni directement, ni indirectement un conseil patrimonial, financier et/ou juridique. La seule et unique possibilité d'obtenir un conseil est d'avoir recours à l'expertise d'un conseiller de la société IFAZ (sarl), pour une étude personnalisée.

La Sarl IFAZ produit un contenu rédactionnel sur le site internet ifaz et plus précisément le contenu rédactionnel de la société IFAZ (sarl) se trouve en pages : - Accueil (présentation du cabinet IFAZ Conseil), - Qui sommes-nous, - Missions, - Coordonnées, - Contact, - Avantages client, - Mentions légales. La Sarl IFAZ a décidé de déléguer (hors rédactionnel IFAZ) la totalité des contenus rédactionnels des informations, données, données chiffrées, accessibles sur le site, www.ifaz.fr, www.ifaz-conseil.com, et/ou à travers les newsletters, à un fournisseur prestataire de service expert en la matière, nommé "Editions Françis LEFEBVRE" ayant son siège, 42 rue de Villiers - 92532 Levallois cedex - Sarl au capital de 241 608 € - Siren 414 740 852 RCS Nanterre, ayant intégré les contenus rédactionnels de son offre "Business Comm - Conseiller Patrimonial" au site www.ifaz.fr, www.ifaz-conseil.com et aux newsletters. La Sarl IFAZ n'intervenant à aucun moment, sur les contenus rédactionnels de la société "Editions Françis LEFEBVRE", la Sarl IFAZ décline toute responsabilité quant à l'inexactitude des contenus rédactionnels produits, édités et/ou transmis par la société "Editions Françis LEFEBVRE". Ni la Sarl IFAZ éditeur du site www.ifaz.fr, www.ifaz-conseil.com, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'information ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. La Sarl IFAZ n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com.

 

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Les présentes conditions générales d'utilisation sont celles en vigueur lors de la connexion au site internet ifaz, www.ifaz.fr, www.ifaz-conseil.com, et donc consultables en ligne sur le site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com. L'utilisateur déclare en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter dans leur intégralité. A tout moment et sans notification préalable, la société IFAZ (sarl) pourra modifier les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour et disponible en permanence sur le site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, informations, données, graphisme, logo, contenus sur le site internet, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, sont protégés et ne peuvent être reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques formes ou supports que  ce soit, sans une autorisation écrite de la Sarl IFAZ et de son fournisseur prestataire de service "Editions Françis LEFEBVRE". Les marques de la Sarl IFAZ, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la Sarl IFAZ sont prohibées, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Sarl IFAZ. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive de la Sarl IFAZ, soit la propriété du concepteur du site qui en a consenti une licence d'utilisation exclusive au profit de celui-ci.

 

Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en août 2004, la Sarl IFAZ a effectué une déclaration auprès de la CNIL sous le N° de récépissé 1340585 - Déclaration ayant pour Finalité : Gestion des fichiers de clients et de prospects.

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Tout utilisateur de ce site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant directement un courrier au siège de la Sarl IFAZ  4 rue Pascal BP27  33370 Tresses, et/ou par e-mail, à : mail@ifaz.fr

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Hébergement :

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